Conditions Générales de Vente (CGV)C

⚠️ Point d’attention important : À l’Article 12, il manque les coordonnées de votre Médiateur de la consommation. C’est une obligation légale. Si vous n’en avez pas encore choisi un (comme CM2C, CNPM, etc.), il faudra le faire et compléter cette section plus tard.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site web : amonashanti.fr

Date de mise en vigueur : 16/01/2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site amonashanti.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Livres, cartes, minéraux, encens et accessoires de bien-être.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site amonashanti.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Identité et Coordonnées du Vendeur

AMONASHANTI, SARL

  • Capital social : 6 000 euros
  • Siège social : 2 RUE ALSACE LORRAINE, 47000 AGEN
  • Immatriculation : RCS de AGEN sous le numéro 837 944 875
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR00837944875
  • Email : contact@amonashanti.fr
  • Téléphone : 06 73 25 32 33

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site amonashanti.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site amonashanti.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. Sélection : Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier (il pourra le supprimer ou le modifier avant validation).
  2. Identification : Il rentre ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace.
  3. Livraison : Il choisit le mode de livraison.
  4. Validation : Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

  • Inscription : Le Client doit remplir le formulaire proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
  • Identifiants : Le Client accède à son espace à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui sont strictement personnels. Il s’en interdit toute divulgation.
  • Suppression : Le Client pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur son espace personnel ou en envoyant un email à contact@amonashanti.fr.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire.
  • Ou paiement par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits si le Client ne lui en paye pas le prix en totalité.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

  • Délai d’expédition : Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client.
  • Retard : Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison (hors force majeure), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours.

Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs (photos). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

  • Modalités : Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire ci-joint (en Annexe 1) ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier ou email au Vendeur.
  • Retours : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
  • Frais : Les frais de retour restent à la charge du Client.
  • Remboursement : L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Rappel des dispositions légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable […]

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties […] »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine […] »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Mise en œuvre

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance.

  • 9.1 Collecte : Noms, prénoms, adresse postale, téléphone, email et données financières pour le paiement.
  • 9.2 Destinataires : Les données sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
  • 9.3 Responsable de traitement : AMONASHANTI SARL.
  • 9.4 Limitation : Sauf accord exprès, les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
  • 9.5 Conservation : Le Vendeur conservera les données pendant un délai de 5 ans.
  • 9.6 Sécurité : Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données personnelles.

9.7 Droits des Clients :

En application de la règlementation (RGPD), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@amonashanti.fr

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site amonashanti.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Médiateur de la consommation désigné :

(Section à compléter obligatoirement)

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : SARL AMONASHANTI, 2 RUE ALSACE LORRAINE, 47000 AGEN (contact@amonashanti.fr)

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ___________________
  • Numéro de la commande : ___________________
  • Nom du Client : ___________________
  • Adresse du Client : ___________________

Date : ___________________

Signature du Client :