Conditions Générales de Vente Amonashanti

1 - Conditions d'utilisation du site www.amonashanti.fr

Bienvenue sur amonashanti.fr (ci-après dénommé : Site), site de vente en ligne de produits naturels et biologiques certifiés, de minéraux, de pierres semi précieuses, d'apprêts et d'accessoires de bijouterie.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente qui s'appliquent à l'utilisation du Site ainsi qu'aux transactions et relations commerciales avec la société AMONASHANTI.

Dès l'instant ou vous parcourez, visitez ou utilisez ce Site, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente.

La société AMONASHANTI gère et entretient ce Site depuis ses bureaux de Foulayronnes en France métropolitaine. C'est le droit Français qui s'applique à l'utilisation de ce Site et à toutes les transactions avec la société AMONASHANTI. Tous les conflits, de quelque nature que ce soit, également ceux qui sont considérés comme tels par une autre partie, seront exclusivement soumis à défaut d'accord amiable au tribunal d'Agen (France métropolitaine). Si vous visitez ce site depuis un autre pays que la France métropolitaine, vous le faites sous votre propre responsabilité et êtes tenus au respect de la règlementation locale s'y appliquant.

Toutes les informations contenues dans ce Site, y compris les illustrations, photos, textes et autres (ci après dénommé : Contenu) sont protégés par les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle et sont sous la gestion de la société AMONASHANTI ou appartiennent à d'autres propriétaires ou ayant droit.

2 - Conditions générales de vente

2.1 - Informations générales

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur ce Site et sont accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes nos contions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et documents particuliers de l'acheteur.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles et sur le contenu de ce Site.
de tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations et du contenu mis à disposition sur ce Site.
et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à ce Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

2.2 - Photographie des Produits

Les photographies illustrant et présentes sur nos fiches produits, offres promotionnelles ou spéciales ne sont pas contractuelles, sauf indications contraires, et sont sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

2.3 - Offres de prix

Toutes les offres de produits que nous proposons sur ce Site sont limitées aux pays stipulés sur ce Site.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en TTC, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de la société AMONASHANTI jusqu'au complet encaissement du prix par la société AMONASHANTI.

Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double durée de l'offre concernée et des stocks disponibles.

2.4 - Commandes

Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

2.5 - Disponibilité

Toutes nos offres de produits ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.

Après passation de la commande, dans le cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera avisé et pourra demander l'annulation de la commande et son remboursement ou la modification de cette dernière en nous contactant.

2.6 - Paiement

Le paiement, net et sans escompte, de vos achats s'opère exclusivement en Euro.

Il s'effectue par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.

Nous n'acceptons pas les règlements par mandat cash.

Nos systèmes de paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés.

2.7 - Livraison

La commande est préparée dès réception et règlement de cette dernière. Elle sera expédiée sous 48 heures maximum hors week-end et jours fériés. Elle vous sera livrée par la poste dans un délai de J + 5 maximum (J étant le jour de règlement de votre commande) pour une destination vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre et J + 8 maximum vers les autres destinations. Ces délais s'entendent en jours ouvrés.

Toute commande est expédiée, le retrait des marchandises, par l'acheteur, directement en nos locaux n'est pas autorisé.

2.8 - Transport

Nos prix s'entendent TTC au départ de nos entrepôts. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les frais de transport sont à la charge du client et sont offerts à partir d'un certain montant de commande en fonction du pays de livraison.

Se référer à la rubrique correspondante sur le Site pour plus de renseignements.

2.9 - Inspection et réclamations

L'acheteur doit examiner et vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de la société AMONASHANTI dans les 48 heures après la réception de la livraison.

Si la société AMONASHANTI considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par la société AMONASHANTI.

2.10 - Satisfait ou remboursé

Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine et en obtenir le remboursement.

Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez les frais de retour restent à votre charge.

Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons a nous signaler préalablement votre retour en utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site. A réception de votre retour nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.

Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

2.11 - Garantie

En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées. L'acheteur préserve la société AMONASHANTI contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de celles de l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel.

Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale.

Toute obligation de garantie expire quand :

L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produit
L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu
L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle
Si l'usure du produit peut être considérée comme normale
Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ...

L'application de la garantie est à l'appréciation de la société AMONASHANTI.

2.12 - garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés

RAPPELIL EST RAPPELE QUE L’APPLICATION DE LA GARANTIE DE LA SOCIETE AMONASHANTI NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLE QUE FIGURANT DANS LA LOI EN VIGUEUR.

2.13 - litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. La société AMONASHANTI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le responsabilité de la société AMONASHANTI sera éventuellement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister sur ce Site malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et dans le contenu du Site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société AMONASHANTI pour obtenir une solution amiable.

2.14 - Information nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Société AMONASHANTI, 153 Allée des Fontaines, 47510 Foulayronnes en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur en précisant l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

2.15 - Limite de responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Magnétisme & Reiki 47ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes ou photographies. La société AMONASHANTI ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment de moyen de transport et/ou de communication. La société AMONASHANTI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profit, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. La société AMONASHANTI dégage toutes responsabilités dans le cas ou le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Par ailleurs, la société AMONASHANTI rappelle que toute création de lien hypertexte vers toute page de son site est soumise à l'accord express, préalable et écrit par la société AMONASHANTI.

2.16 - Clause de réserve de propriété

L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement en encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes pas la société AMONASHANTI en application de la loi du 12 Mai 1980 (N°80-335). La société AMONASHANTI se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire.

En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer la société Magnétisme & Reiki 47.

2.17 - Modifications des conditions générales de vente

Compte tenu de l'évolution possible du Site, de la législation, la société AMONASHANTI se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce Site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

2.18 - Attribution de compétences

Le présent contrat est soumis au droit Français et la langue est la langue Française.

Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Toulon, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.

L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des conditions générales de vente de la société AMONASHANTI.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation